Établissement de constat de décès
Notre équipe est habilitée à établir l’acte de décès d’un proche récemment défunt. Nous y renseignons tous les détails quant à la personne décédée, la cause de sa mort, tout en indiquant qu’il ne présente aucun problème médico-légal, par exemple, ou n’est pas atteint d’une maladie contagieuse.
À savoir que ce document est indispensable pour organiser les obsèques et transférer le corps vers une chambre funéraire, ainsi que pour effectuer des soins de conservation ou la crémation du corps. C’est aussi un document demandé pour les formalités administratives quant à la succession des biens et les versements des éventuelles assurances-vie.
Établissement d’un certificat pour placement en établissement psychiatrique
Les médecins de l’association établissent les certificats d’hospitalisation sous contrainte en milieu psychiatrique conformément à la legislation en vigueur.
Intervention à domicile
Disponible 7j/7 24h/24
Consultation sur RDV
Médecins à l’écoute et réactifs
Établissement d’un certificat de garde à vue
Dans le cadre judiciaire, nous pouvons, à la demande des autorités compétentes ou des proches du détenu, établir si ce dernier est apte ou non à être retenu en cellule en fonction de son état de santé. Nous examinons aussi la compatibilité de la santé du détenu avec les conditions matérielles de sa détention. Ce certificat peut aboutir sur le maintien de la garde à vue, avec ou sans traitement, sur une éventuelle incompatibilité, ou du refus du gardé à vue d’être examiné.